Débat

Débat Le 15 Décembre 2017

"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld du 15/12/2017 : Qui a dit que les juristes n’ont pas d’humour ?

A l’approche de Noël, il était de bon ton que d’adopter une position un peu décalée. Mes collaborateurs ont déniché deux arrêts dont les attendus nous montrent que lorsque les juges oublient l’impartialité et se lâchent, ça donne ceci...

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Débat Le 05 Décembre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 61 : Le Prélèvement à la Source et les instruments de déductions du revenu : pourquoi cette iniquité ?

Les amendements du PLFR traitent du prélèvement à la source et plus précisément des opérations autorisant une déduction sur le revenu. C’est en réalité surtout les monuments historiques qui font l’objet de modifications.

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Débat Le 04 Décembre 2017

Les amendements du Sénat : la machine à perdre !

Agacé par les amendements récemment déposés par le Sénat au sujet de la flat tax, Olivier Rozenfeld a réagi, et assez vivement ! Un article également diffusé sur le site H24 finances.

 

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Débat Le 20 Novembre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 60 : Quand la logique de la neutralité de la fiscalité s’impose !

Le Conseil d’Etat (08/11/2017, n°399764) consacre le droit de l’usufruitier de parts sociales à la déduction des déficits fonciers. Et nous trouvons cela extrêmement logique !
Rappelons-nous que la doctrine...

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Débat Le 26 Octobre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 59 : Une heureuse nouvelle !!!

L’arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 (10ème et 9eme chambre, n°395159) nous « rassure », il n’y a pas de présomption irréfragable d’abus de droit. Dit autrement, les juges précisent qu’un contribuable peut se défendre contre les velléités de l’Administration Fiscale qui verrait dans l’opération réalisée un schéma abusif.

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Débat Le 19 Octobre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 57 : L’article 757-B du CGI est bien un texte anti-fraude !

assurance-vie

N’en déplaise à ceux qui ont saisi le Conseil Constitutionnel, les dispositions prévues par le législateur sont confirmées, à savoir décourager le recours tardif à l’assurance vie dans le but d’échapper à la taxation successorale.

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Débat Le 19 Octobre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 58 : Les mensonges de nos gouvernants sur le Prélèvement à la source

prélèvement à la source

Les gouvernants de la précédente législature nous avaient affirmé que tout était prêt pour la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Or, l’actuel Gouvernement a transmis le 10/10/2017 au Parlement les rapports commandés...

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Débat Le 12 Octobre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 56 : Où s'arrête vraiment le défaut de conseil ?

De récents jugements viennent nous rappeler les différentes obligations d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine et redéfinir les contours du métier. Ainsi, le risque de défaut de conseil devient de plus en plus important et les professionnels vont devoir adapter leurs pratiques !

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Débat Le 12 Octobre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 57 : L’article 757-B du CGI est bien un texte anti-fraude !

N’en déplaise à ceux qui ont saisi le Conseil Constitutionnel, les dispositions prévues par le législateur sont confirmées, à savoir décourager le recours tardif à l’assurance vie dans le but d’échapper à la taxation successorale.

 

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Débat Le 21 Septembre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 55 : Quand des stagiaires écrivent dans le BOFIP !

Comme nous le savons, l’insaisissabilité d’un contrat d’assurance-vie est de l’histoire ancienne. Regrettée mais malheureusement ancienne.

Ainsi peuvent faire l’objet d’un avis à tiers détenteur (ATD)...

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Débat Le 07 Septembre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 54 : Quand les mauvaises intentions du législateur se retournent contre lui !

Le législateur a modifié, il y a quelques années, le traitement social des dividendes perçus par les travailleurs non salariés.

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Débat Le 22 Août 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 53 : Les experts-comptables peuvent-ils faire de la gestion de patrimoine ?

Ce n’est pas en ces termes que le sujet est posé mais le débat peut nous y ramener.

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Débat Le 27 Juillet 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 52 : Quand l’Administration se fait débouter par les juges ou le conseil constitutionnel !

J’observe que les voies ouvertes au profit des contribuables, contentieuses ou qui procèdent d’un recours auprès du conseil constitutionnel, ou encore grâce aux rescrits sont l’occasion de redonner des perspectives favorables à ces derniers.

Cela concerne autant des règles spécifiques que plus fondamentales et qui sont de plus en plus contestées pour la plus grande satisfaction des contribuables.

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Débat Le 10 Juillet 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 51 : Les politiques et le vrai monde !

gouvernement annonces projet loi de finances

Les réformes fiscales sont en général contenues dans un projet de loi de finances.

Cette année cependant, les candidatures au poste de Président de la République ont voulu que les « prétendants » s’expriment sur les orientations qu’ils envisageaient de soutenir depuis plusieurs mois.

L’élection faite, il était normal d’attendre de la clarté, de la lisibilité...

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Débat Le 06 Juillet 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 50 : Impôts : restons simples et cohérents…

A situation équivalente ou assimilable, un contribuable devrait bénéficier du même traitement de l’Administration Fiscale. Or, il n’en est rien. 

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Débat Le 15 Juin 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 49 : Quand les consommateurs prennent le pouvoir !

emprunt banque immobilier

Avec le développement du digital se met en place un environnement où le client de la sphère financière reprend le pouvoir.

Cette réalité est confortée par des mesures législatives telle la loi Hamon qui, depuis, a même été renforcée et...

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Débat Le 06 Juin 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 48 : Non, les contribuables ne sont pas libres ! Malheureusement…

report de moins-values

Le contribuable ne peut pas choisir l’année au cours de laquelle ses moins-values mobilières s’imputeront sur des revenus de même nature, c’est-à-dire des plus-values mobilières.

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Débat Le 26 Mai 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 47 : Macron nous a promis la stabilité fiscale, malgré eux les juges nous offrent l’inverse…

La vente d’une société est souvent l’occasion de procéder à une donation pour limiter l’impôt de plus-value qui va naître.

Pour tenir compte des besoins financiers du donateur, les praticiens privilégient souvent une donation avec réserve d’usufruit...

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Débat Le 15 Mai 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 46 : Les joies inespérées de l’instabilité fiscale

Avec le printemps, vient le temps des mauvaises nouvelles fiscales : le deuxième tiers de l’impôt sur le revenu, le paiement de l’ISF mais pas seulement… Les bonnes surprises existent.

L’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir entraine un audit du prélèvement à la source (PAS) et par suite son possible report de 1 an.

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Débat Le 12 Avril 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 45 : Bonheurs et malheurs de la Location Meublée

La location en meublé fait l’objet ces derniers temps de nombreuses mutations : changement de codification et inscription parmi les activités commerciales, règles modifiées pour les locations saisonnières, nouvel assujettissement et plus précisément élargissement de la « population cotisable », influences des plateformes type air BNB, etc.

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Débat Le 30 Mars 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 44 : Campagne ISF : vive le Conseil en Organisation Patrimoniale !

ISF

C’est bientôt la campagne ISF ! Elle témoigne de la saisonnalité de l’activité d’intermédiation financière et patrimoniale.

 

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Débat Le 27 Mars 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 43 : Nous vous avions prévenu​s​ !

Il est des sujets comme cela où, malgré des avertissements, des formations, des articles, les praticiens s’aventurent dans des stratégies dont le traitement fiscal n’est pas celui escompté.
Ce n’est pas faute de l’avoir, en de multiples occasions, avec d’autres, rappelé : les intérêts d’emprunts contractés par le nu-propriétaire de parts sociales ne sont pas déductibles. 

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Débat Le 23 Mars 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 42 : En assurance-vie, il n y a pas de pertes virtuelles...Droit et préjudice économique ne font pas bon ménage

Si vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance-vie en pertes et que vous estimez avoir subi un préjudice, il vous faudra, pour obtenir gain de cause, avoir d’abord enregistré vos pertes.

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Débat Le 15 Mars 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 41 : Que cherchent nos dirigeants ?

Dutreil transmission entreprise

Tous ceux qui s’intéressent à la faiblesse de notre économie savent que la gestion de la transmission d’une entreprise constitue un des moments clés pour assurer sa pérennité. Cette étape est encore malheureusement  mal préparée. Au détriment de l’efficacité de notre économie et de notre taux de chômage.

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Débat Le 27 Février 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 40 : Alerte : des intérêts patrimoniaux déstabilisés par les annonces électorales

Une annonce déterminante qui date de ce week-end, la dernière dont nous disposons d’où l’intérêt que je lui porte, reprise par la presse, a été faite et qui est tout sauf anecdotique. Le silence n’est plus une option. Je commente donc…

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Débat Le 24 Février 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 39 : Le démembrement en pleine effervescence

Olivier Rozenfeld

Après que les tribunaux se soient  prononcés pour la naissance d’un quasi-usufruit lors d’une distribution de réserves en présence de parts de sociétés démembrées, mais aussi en faveur du caractère déductible de la dette de restitution chez le quasi-usufruitier en matière d’ISF, il semble que nos pratiques vont devoir évoluer dans les opérations de donation avant-vente, notamment pour les transmission d’entreprise.

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Débat Le 22 Février 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 38 : Le torchon va-t-il brûler entre les acteurs de la distribution de produits financiers ?

Olivier Rozenfeld

Les mutations annoncées depuis quelques temps déjà, dont les analystes savent qu’elles pourront être à l’origine de vrais bouleversements, vont-elles redessiner les relations entre les acteurs de la distribution ? En tout cas, des intérêts partagés de longue date pourraient à l’inverse diverger demain.

 

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Débat Le 09 Février 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 37 : Jouons notre rôle de conseil !

Je profite d’une jurisprudence pour rappeler à chacun d’entre nous, rangés dans la catégorie des conseils que, ce que nos clients attendent de nous, c’est…du conseil. 

 

La Cour d’Appel de Pau (12/1/2017, Chambre 1, 12 janvier 2017, RG n° 15/00438) l’a rappelé récemment lors de la constitution d’une société par un notaire. Il lui a été reproché de ne pas avoir su conseiller efficacement  son client sur la fiscalité à privilégier  lors de la mise en société de son entreprise.

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Débat Le 03 Février 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°36 : Encore un serpent de mer…La CSG des non résidents !

CSG des non résidents

La CSG des non-résidents refait surface comme le monstre du Loch Ness sans que chacun puisse finalement conclure définitivement sur l’existence ou non d’une taxation aux prélèvements sociaux.

Il devrait y avoir une nouvelle décision emblématique de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire « Jahin » comme prolongement au dossier « De Ruyter ».

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Débat Le 30 Janvier 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°35 : Bonne nouvelle en matière de plus-value immobilière

plus-value immobilière

Chacun d’entre nous le sait la fiscalité française est complexe.

Elle respecte cependant quelques principes fondamentaux qui lui donnent une logique apparente. Je pense aux règles voulant qu’on ne puisse pas (par exemple) déduire deux fois la même chose de ses revenus imposables, de la même façon qu’on ne puisse être imposé deux fois sur le même revenu. Sauf que...

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Débat Le 12 Janvier 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 34 : Le prélèvement à la source ou l’impossibilité d’agir !

Notre croissance doit repartir ? Ne comptez pas sur le prélèvement à la source pour y contribuer !

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Débat Le 11 Janvier 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°33 : A défaut de stabilité, au moins de la constance…C’est trop demander ? Exemple !

Olivier Rozenfeld libre parole n°33

La logique d’investissement actuelle est guidée par deux réalités convergentes : le besoin d’orienter les français vers le financement de l’économie productive d’une part, et la nécessaire réorientation de l’épargne vers des actifs plus risqués mais plus rémunérateurs au vu des rendements des obligations d’Etat d’autre part.

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Débat Le 26 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 14 : Si les textes de loi doivent être plus clairs, les tribunaux aussi !

Quels sont les biens immobiliers d’une entreprise qui peuvent bénéficier d’un traitement de faveur au moment de leur vente ? La location en meublé en est-elle bénéficiaire ?

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Débat Le 23 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 26 : Stop à la stigmatisation , Vive l’incitation !

La loi de Finances a prévu diverses dispositions concernant les APL et notamment une modification des bases de calcul de l'APL.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2016, il est pris en compte non plus seulement les ressources, mais également  la valeur en capital du patrimoine des demandeurs, lorsque cette valeur est supérieure à 30.000 €. La détermination et les conditions de prise...

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Débat Le 22 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°22 : Timing législatif et gestion de patrimoine : Messieurs, un peu de réalisme !

 

Les cessions de titres de PME par un dirigeant partant à la retraite bénéficient d’un abattement pour durée de détention après application d’un abattement fixe d’un montant de 500 000 €. Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.

 

Le ministre des finances et des comptes publics vient de rappeler les conditions d’application de cet abattement ...

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Débat Le 19 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 17 : A tous les français qui louent un bien immobilier : Qui respecte cette règle ?

Nous savons que lorsqu’un bien immobilier est loué, il peut au regard des charges supportées générer un déficit foncier au sens de l’article 31 du CGI.
Si ce déficit foncier est imputable sur le revenu global, il faut conserver le bien pendant 3 ans après l’imputation.
 
Mais savez-vous que les déficits générés par un immeuble cédé ne sont pas imputables sur les revenus fonciers ultérieurs ?!
 

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Débat Le 16 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 18 : Quel sort pour les réserves d'une société civile ?

Il n’y a pas si longtemps les juges ont rendu deux décisions qui ne font plus planer de doute sur le sort des réserves d’une société civile en présence d’un démembrement de propriété.

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Débat Le 13 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 19 : Déclaration du bon de capi à l’ISF : nouveau rebondissement !

bons de capitalisation

Est-ce que chaque contribuable dispose de la faculté de choisir les modalités de déclaration du contrat de capitalisation qu'il détient ?
Peut-il les modifier chaque année notamment lorsque la valeur de rachat dudit contrat est inférieure à la valeur nominale en raison de rachats ?
Peut-il le faire également en cas de baisse des unités de compte.

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Débat Le 07 Décembre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°31 : Ne donnez plus !

Ne donnez plus, pensez en priorité à votre retraite et aux risques de la dépendance. L’espérance de vie des français s’accroît et les besoins financiers qui l’accompagnent suivent cette tendance. 

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Débat Le 06 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°23 : « Peut-on les croire ? »

Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières. 

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Débat Le 02 Décembre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°24 : Détournements du plafonnement de l’ISF : quand le gouvernement contourne le conseil constitutionnel !

ISF

En application de l’article 885 V bis du CGI, le plafonnement de l’ISF permet ainsi de limiter la somme de cet impôt et des impôts sur les revenus de l’année précédente à 75 % de ces revenus. Si ce pourcentage est dépassé, l’excédent constaté vient en diminution de l’ISF dû ; cet excédent n’est ni imputable sur d’autres impositions ni restituable.

 

Or, le gouvernement souligne que certains redevables...

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Débat Le 01 Décembre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°31 : Recommandations de l'ACPR : les étaux se resserrent…

Alors que l’actualité porte sur la directive Priip’s, les recommandations de la HSCF, l’encadrement des activités des fintechs, force est de constater que c’est toute une industrie, celle de l’intermédiation, qui est touchée par une vague de règlementation large qui aboutira immanquablement à...

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Débat Le 28 Novembre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°21 : Prélèvement à la source : et la vérité surgit !

Prélèvement à la source de l'impôt

Cette approche est vendue aux contribuables comme avantageuse taisant ainsi l’intérêt pour le Trésor qui est de devancer d’une année la perception de l’impôt.

 

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Débat Le 25 Novembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°30 / Vivement la suppression de l’ISF !

ISF

Cette position pourrait avoir une connotation politique, ce n’est pas l’objectif de mon nouveau  « libre parole ».
Elle traduit simplement la volonté de mettre fin à des règles de contournement de cet impôt qui aboutissent à des usines à gaz. « Contournements », là encore ne doit pas être entendu dans son acception négative. J’évoque tout simplement les règles de faveur ...

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Débat Le 23 Novembre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°29 /Transferts financiers entre sociétés et dirigeants : attention danger !

Les professionnels du patrimoine ont constaté ces dernières années le choix de certains dirigeants de laisser de la trésorerie dans leur société. En cela, ils « manifestent (aient) silencieusement» contre le coût fiscal associé, en particulier, à la perception de dividendes.

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Débat Le 09 Novembre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°28 / ISF : un remède pire que le mal !

suppression ISF

La propriété, c’est le triomphe de la liberté. Et pourtant la fiscalité française fait payer un lourd tribu à la détention en la taxant lors de l’acquisition, la gestion et la transmission. C’est dans ce cadre que la campagne des élections présidentielles bat son plein apportant son lot de solutions ou propositions. Parmi elles, la suppression de l’ISF. 
 

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Débat Le 02 Novembre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°15 : Le mirage de l’abattement renforcé de 85% pour les Plus-Values Mobilières !

Vous le savez, les plus-values mobilières, en particulier en cas de transmission d’entreprise, sont dorénavant taxées au barème progressif mais profitent d’abattements pour durées de détention.
L’abattement renforcé peut aller jusqu’à 85%. Il faut s’en réjouir. En effet, au-delà de 8 ans on peut ainsi atteindre des taux effectifs d’imposition de 25% y compris lorsque le TMI est de 45%. Nous sommes alors 10 points en-dessous de la moyenne européenne.
Le problème est donc ailleurs...
 

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Débat Le 28 Octobre 2016

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°27 / IFU et banque : Quid de la responsabilité du banquier ?

IFU

Une décision de  la cour de cassation commerciale le 13 septembre 2016 nous donne l’occasion de revenir sur la nature et l’ampleur de la responsabilité du banquier lors de l’émission d’un IFU. Il s'agit, à notre connaissance, du premier arrêt qui se prononce aussi clairement sur la responsabilité des établissements tenus d'établir l'IFU (CGI, art. 242 ter). Il me semble suffisant pour faire évoluer les relations contribuables / banques au profit des premiers en cas d’erreurs déclaratives.

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Débat Le 22 Juillet 2016

LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°18 : Quel sort pour les réserves d'une société civile ?

Il n’y a pas si longtemps les juges ont rendu deux décisions qui ne font plus planer de doute sur le sort des réserves d’une société civile en présence d’un démembrement de propriété.
Il s’agit bel et bien d’un quasi-usufruit. Et pourtant...

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Débat Le 30 Mai 2016

LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°12 : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET RÉALITÉ (SUITE)

Certains contribuables ont fait l’apport de leurs droits sociaux à une autre société bénéficiant alors d’un report d’imposition de leurs-values latentes dans le cadre de l’art 150 0B-ter du CGI...

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Débat Le 30 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°11 : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET RÉALITÉ (partie 2)

Libre parole d'Olivier Rozenfeld

Les exemples donnés par les formulaires de déclaration millésime 2016 sont nombreux. Ils montrent l’impossibilité pour celui, profane comme la très grande majorité des français, de réaliser avec certitude et sérénité leur déclaration fiscale de façon autonome.

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Débat Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°10 : Simplification Administrative et Réalité

Simplification Administrative et Réalité : deux notions qui, malheureusement, ne se confondent pas ! Pas encore ?
Les exemples donnés par les formulaires de déclaration millésime 2016 sont nombreux. Ils montrent l’impossibilité pour celui...

 

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Débat Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°9 : Les surprises de l’assurance-vie

On vante les avantages fiscaux de l’assurance-vie lorsque le contrat se dénoue au profit des bénéficiaires. Pourtant, on n’est pas toujours gagnants ! Quelques illustrations.

 

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Débat Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°8 : location meublée saisonnière à un étudiant et taxe d’habitation

Quand clarification et simplification font cruellement défaut ! (Partie 2). Exception à l'exception (!!!) dans le cas d'une location meublée saisonnière à un étudiant concernant la taxe d’habitation.
 

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Débat Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°7 : N’est pas professionnel qui veut !

Quand clarification et simplification font cruellement défaut ! N’est pas professionnel qui veut ! 
 
Le propriétaire qui donne son fonds en location-gérance poursuit son activité au regard de la CFE. Autrement ...

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Débat Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°6 : Quand la recherche d’équité est inéquitable !

Mariage pour tous : la pension de réversion étendue dans le secteur public.

La période que nous connaissons montre deux choses : une volonté de simplification des citoyens et un juste équilibre entre eux. 

 

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Débat Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°5 : Rassurez-vous le prélèvement à la source, ne simplifiera rien !

Il suffit d’interroger contribuables, employeurs  et experts-comptables pour le comprendre…

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2018. Le principe de la réforme a été confirmé par le Parlement dans la loi de finances pour 2016.

 

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Débat Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°4 : Durcissement fiscal pour la location en meublé ?

La location en meublé est un régime fiscal intéressant au sens où il permet avantageusement à un contribuable de relever des BIC en lieu et place des RF qui s’appliqueraient dans l’hypothèse d’une location nue.

 

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Débat Le 14 Mars 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°3 : Insécurité juridique : LMP et Dutreil

Comme chacun le sait, la LMP est une activité civile en droit privé mais fiscale pour la taxation des revenus qu’elle génère.Textuellement, elle est donc hors du champ d’application de la loi Dutreil.
 

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Débat Le 09 Mars 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°2 : Instabilité : suite ! Souscription au capital de PME et ISF

Alors que la loi de finances vient de s’exprimer et a modifié le champ d’application de la réduction ISF lors d’une souscription au capital de PME, la cour de cassation (02/02/2016) vient perturber la lisibilité de cette opération. 

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Débat Le 07 Mars 2016

"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld n°1 : PEL : clôture imposée au décès du titulaire

PEL

Un nouveau droit pour les établissements bancaires pénalise les épargnants. Explications...

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Débat Le 03 Juin 2014

Enquête Colloque FIDROIT : Quelles sont les véritables conséquences de la transparence ?

Le thème de la table ronde proposée à l’occasion du colloque Fidroit permettra de débattre des conséquences concrètes de l’obligation de transparence en présence de Compagnies, d'Assets, de CGPI, de Banquiers...

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20e Colloque Fidroit : une édition sans fausse note !

Retour en images sur le 20e Colloque Fidroit. Une journée riche en conférences et en animations le 27 juin 2017 dans l'enceinte de la majestueuse Seine Musicale !


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