Le 01 Septembre 2016

Déclaration des bons de capitalisation à l'ISF : nouveau rebondissement ! (Investissement Conseils)

bons de capitalisation

Contribution pour 

L'analyse d'Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, suite à la réponse ministérielle Frassa du 24 mai 2016. Depuis la mise en ligne du bulletin officiel des finances publiques (BoFip) le 12 septembre 2012, le paragraphe 50 du BOI-PAT-ISF-30-50-20 précise que « les bons de capitalisation et les titres assimilés doivent être déclarés pour leur valeur nominale, à l'exclusion des intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier de l'année d'imposition ». Or, depuis...

 

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