Le 21 Décembre 2015

Retraite : vous voulez récupérer des trimestres ?

Suivi patrimonial / Alerte clients issues de l’Agrégateur juridique et fiscal de FIDROIT

 

Comment ça marche ?

 

La durée de cotisation nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein devrait mécaniquement s’allonger dans les années à venir. Or, pour les retraités du secteur « privé », il existe un dispositif peu connu qui permet de récupérer des trimestres « gratuits ».

La condition pour les obtenir ? Avoir élevé des enfants.

 

En effet, l’attribution de « trimestres de retraite » supplémentaires est possible en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Cette majoration peut atteindre 8 trimestres par enfant. C’est loin d’être négligeable lorsqu’on sait que 172 trimestres de cotisations seront requis pour les assurés nés après 1973 pour obtenir le fameux taux plein.

 

En cas de naissance : Une majoration de 4 trimestres est obligatoirement accordée à la mère biologique de l’enfant au titre de sa maternité.

 

En cas d’adoption : Une majoration de 4 trimestres est attribuée au titre de l'incidence sur la vie professionnelle de l’accueil de l’enfant. Les parents doivent désigner ce bénéficiaire dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l'enfant. A défaut d’accord ou d’option, les trimestres seront attribués à celui qui démontre avoir assumé l’accueil et les démarches préalables pour l’adoption. Si personne ne peut le démontrer,  la majoration sera partagée.

 

Dans les deux cas, une majoration supplémentaire de 4 autres trimestres, au titre de l'éducation de l’enfant, peut être allouée au choix à l’un ou l’autre des parents, sous réserve qu’il assume effectivement cette éducation.

Mais, pour que le père puisse être l’attributaire de tout ou partie de ces 4 trimestres, il faut prévenir la caisse de retraite concernée dans les 6 mois suivant la date du 4ème anniversaire de l'enfant. À défaut ou en cas de désaccord, la majoration est automatiquement attribuée à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, elle est partagée par moitié entre eux.

 

A RETENIR

 

L’impact de ces majorations est très significatif.

 

Par exemple pour 3 enfants, ce sont 24 trimestres (6 années) qui sont alloués... Or, il manque parfois quelques trimestres au jour d’un départ en retraite pour une optimisation réussie.

Dans la plupart des cas, par inaction ou faute d’information, aucun choix n’est opéré. Or, sans option dans les délais, c’est définitif : on ne pourra plus rien choisir. Et, dans le cas général, c’est la mère qui sera donc bénéficiaire de 8 trimestres. Or, si un parent n’a pas vocation à travailler à temps plein, ou a peu de chance d’avoir une  carrière complète, il est plus pertinent d’attribuer les « trimestres éducation » à celui qui les valorisera mieux : il pourra accéder à une surcote (une retraite majorée) ou partir plus tôt à taux plein.

 

Aussi, quelques instants de réflexion s’imposent pour arrêter votre choix, avec peut-être l’appui d’un professionnel.

 

 

© FIDROIT

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