Le 03 Décembre 2015

Terrains à bâtir : la surtaxe foncière allégée… mais pas supprimée ! (Capital.fr)

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Des paroles aux actes : comme il l'avait promis, le gouvernement a présenté son projet d'aménagement de la surtaxe foncière, qui a fait flamber la facture de certains propriétaires de terrains constructibles cette année. Mais cet amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, examiné cette semaine par les députés, ne prévoit pas pour autant d'enterrer le dispositif.
 

 

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