Le 21 Août 2015

Transmissions ascendantes : diminuer son ISF en aidant ses parents ?

Suivi patrimonial / Alerte clients issues de l’Agrégateur juridique et fiscal de FIDROIT

 

 

Vous êtes sensibilisés aux moyens de préparer la transmission de votre patrimoine et notamment aux donations. Une réponse ministérielle du 30 juin 2015, vient justement de préciser les modalités d’application des abattements utilisables en matière de droits de donation.

 

Vous le savez, ces abattements, renouvelés tous les 15 ans, découlent normalement du lien de parenté qui existe entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).

 

Le tableau ci-après en précise les montants en fonction de la qualité du donataire :

Notre réponse ministérielle précise qu’ils ne sont pas tous « réversibles ». Ainsi, si un enfant peut donner à son père avec 100 000 € d’abattement (et vice versa), un petit enfant  ne peut rien transmettre à son grand père en franchise de droits.

 

A RETENIR :

 

Cette situation de « donations ascendantes » n’est pas que théorique. En effet, ces transmissions peuvent permettre d’aider un ascendant dans le besoin en réalisant, par exemple :

 

  • une donation de capitaux : il s’appauvrit d’autant pour l’ISF,
  • ou une donation d’usufruit portant, par exemple, sur un logement ou des titres de sociétés… : le donataire peut alors jouir du bien ou en percevoir les revenus. Cependant, il devient, en qualité d’usufruitier, redevable de l’ISF sur la totalité du bien.

 

© FIDROIT

 

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