Le 03 Juillet 2015

Vos clauses bénéficiaires d’assurance-vie sont-elles toujours valables ?

Suivi patrimonial / Alerte clients issues de l’Agrégateur juridique et fiscal de FIDROIT

 

 

 

Vous êtes le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance-vie. Dès lors, vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier ou d’adapter votre désignation bénéficiaire.

Or, une récente décision de la cour de cassation vient de confirmer que la désignation ou la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne requiert aucun formalisme particulier.

 

Ainsi, il est, par exemple, possible de désigner et surtout modifier un bénéficiaire :

 

  • Soit directement sur le contrat lors de sa mise en place ou par un avenant quelques temps plus tard,
  • Soit par un testament ordinaire (sous seing privé) ou authentique (réalisé devant notaire),
  • Soit par une simple lettre, manuscrite ou non…

 

Peu importe la forme d’origine (testament authentique ou simple courrier), que l’assureur soit informé ou non, il suffit que la chronologie des écrits soit établie pour que la désignation ou modification soit valable.

 

Aussi, il convient de vérifier qu’aucune contradiction n’existe de fait entre vos souhaits actuels, vos clauses bénéficiaires en place et/ou vos éventuelles dispositions de dernières volontés.

 

IMPORTANT

Pour vos contrats d’épargne, comme pour vos contrats de prévoyance individuels ou de groupe, un audit doit être mené pour que toutes vos clauses soient conformes à votre volonté et à votre environnement familial.

 

© FIDROIT

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