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Le 07 Septembre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 54 : Quand les mauvaises intentions du législateur se retournent contre lui !

Le législateur a modifié, il y a quelques années, le traitement social des dividendes perçus par les travailleurs non salariés.
 
La loi retraite une fraction de cet enrichissement pour son bénéficiaire comme des revenus d’activités. Cela emporte par conséquent le paiement de cotisations sociales en lieu et place des traditionnels prélèvements sociaux.
 
Ce changement législatif a fait suite, il faut le reconnaitre, à quelques abus, notamment de professionnels libéraux. Ils ont eu recours aux Sociétés d’Exercice Libéral pour modifier exagérément la nature de leur rémunération.
 
Tandis qu’ils étaient en nom propre, ils subissaient des cotisations sociales sur l’ensemble de leur bénéfice. Nombreux ont été ceux qui ont modifié leur mode d’exercice en apportant ou en vendant leur activité à une société opérationnelle. Se faisant, certains ont profité de l’occasion pour se verser après cette modification des rémunérations (cotisables) très faibles, complétées par des dividendes beaucoup plus conséquents soumis aux seuls prélèvements sociaux plus acceptables. Ils se donnaient ainsi les moyens de reconstituer des revenus identiques mais avec le bénéfice d’une taxation sociale moins forte. 
 
Ce qui devait arriver, arriva. Le législateur, comprenant que certains dissimulaient des rémunérations sous couvert de dividendes, a modifié les règles du jeu. Il impose depuis une quote-part des dividendes aux cotisations sociales les traitant alors comme des revenus d’activités (sur le plan social uniquement).
Malheureusement, tous les TNS sont concernés et notamment les gérants de SARL complétement étrangers à ces pratiques critiquables. Eux n’ont jamais modifié leur mode d’exploitation à des fins d’optimisation. 
 
C’est là que nous arrivons à une situation à front renversé.
 
La baisse des cotisations sociales de 3,15% va pleinement profiter à la part de dividendes qui subit cette charge, quand les dividendes (« classiques ») vont subir des prélèvements sociaux appelés à être corrigés à la hausse pour atteindre 17,2% en lieu et place de 15,5%.
 
Il vaudra alors mieux percevoir des dividendes cotisables. Il suffira d’accumuler des réserves et se distribuer des sommes dont le taux de cotisation sociale net (compte-tenu de leur caractère déductible à l’impôt sur les sociétés) pourrait avoisiner dans les conditions les plus favorables les 11/12%. Avec un taux d’impôt sur le revenu au regard de la flat tax de 12,8%, le taux d’imposition global deviendrait alors extrêmement agréable.
 
Qui croyait punir est puni !
 
 
 

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