• Accueil
  • >
  • Débat
  • >
  • Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 55 : Quand des stagiaires écrivent dans le BOFIP !
Le 21 Septembre 2017

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 55 : Quand des stagiaires écrivent dans le BOFIP !

 

Quand les stagiaires écrivent dans le BOFIP, il est possible d’aboutir à des règles tout à fait discutables…Par respect, j’évoque la piste du stagiaire mais je crains que ma courtoisie doive s’arrêter là.

 

Comme nous le savons, l’insaisissabilité d’un contrat d’assurance-vie est de l’histoire ancienne. Regrettée mais malheureusement ancienne.

 

Ainsi peuvent faire l’objet d’un avis à tiers détenteur (ATD), selon l’art L 263- du LPF, les contrats d’assurance-vie rachetables. Ces dispositions privent de toute portée la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation.

Evidemment, certaines situations peuvent s’opposer à l’ATD : la délégation de créance, un nantissement antérieurement constitué ou encore l’acceptation du contrat par le bénéficiaire.

 

Cette saisie produit les effets d'un rachat total ou partiel du contrat d'assurance-vie et a ainsi pour objet d'en saisir la valeur de rachat, calculée au jour de la notification de l'acte. La saisie de la valeur de rachat emporte la résiliation, totale ou partielle, du contrat d'assurance.

 

Ce sont les règles fiscales attachées à cette situation qui sont tout à fait discutables, le BOFIP précise que le rachat forcé, conséquence de l'avis à tiers détenteur, produit les mêmes effets sur le contrat qu'un rachat volontaire du souscripteur.

 

Jusqu’alors nous sommes d’accord sauf qu’il est précisé ensuite : « L'avis à tiers détenteur donne lieu dans un premier temps à un paiement représentatif du capital initialement versé, puis des éventuels intérêts, seuls ces derniers étant fiscalisables ».

 

Cette approche est en contradiction totale avec l’art 125 0A du CGI qui détermine la ventilation entre capital et intérêts compris dans la part rachetée.

 

Ici, il faudrait considérer que la somme reçue au profit de l’Administration n’est composée que de capital en tout cas jusqu’à apurement du montant du et ensuite d’intérêts en cas de besoin !

 

Quelle est l’origine de ces règles ?

 
Rédigé par Olivier Rozenfeld le 19/09/2017
 

 

Lu 874 fois Commentaires 0 Réagir Rubrique

Partager

Ajouter un commentaire

Votre email ne sera pas publié

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Agenda

d l m m j v s
 
 
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 
 
 

Vidéos

Le débrief d'Intégrale Placements d'Olivier Rozenfeld - 20/11/2018

Olivier Rozenfeld répond aux questions des téléspectateurs sur les sujets suivants : 

- Succesion

- Assurance-vie

- Année blanche

- Prélèvement à la source Voir toutes les vidéos >