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Le 01 Mars 2018

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n° 68 : L’IFI et Résidence Principale : c’était mieux avant ?

IFI impôt

Vous pouvez revendiquer une imposition sur 70% de la valeur brute de votre maison, de votre appartement, mais comment traiter la dette qui vous a permis d’acquérir votre Résidence Principale, là est la question ?

 

Du temps de l’ISF, l’art 885 G quater précisait que « les dettes contractées par le redevable pour l’acquisition, ou dans l’intérêt de biens, qui ne sont pas pris en compte pour l’assiette de l’ISF dû par l’intéressé ou qui en sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des biens taxables. Le cas échéant, elles sont imputables à concurrence de la fraction de la valeur de ces biens qui n’est pas exonérée ». 

 

Dit autrement, les dettes contractées pour l’acquisition ou dans l’intérêt de biens partiellement exonérés s’imputent dans la même proportion que celle dans laquelle les biens concernés sont imposables à l’ISF donc en leur appliquant le pourcentage pour lequel ces biens sont imposables.

 

Or, la Résidence Principale n’était pas exonérée, elle bénéficiait d’un abattement de 30%. Le passif était donc admis pour le tout comme déductible du patrimoine imposable.

Mais l’art 885 G quater CGI a été abrogé.

 

L’article 974 CGI, concernant l’IFI, précise que « sont déductibles de la valeur des biens ou droits immobiliers…les dettes…afférentes à des actifs imposables et, le cas échéant, à proportion de la fraction de leur valeur imposable ».

 

C’est la raison pour laquelle il faudrait en conclure que seul 70% de la dette ayant permis d’acquérir la Résidence Principale est déductible de l’actif IFI ?!

 

 

Rédigé par Olivier Rozenfeld le 1er mars 2018

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