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Le 07 Mars 2016

"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld n°1 : PEL : clôture imposée au décès du titulaire

PEL

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°1

 

Dans une période où l’on annonce la simplification, la stabilité, jamais la lisibilité et la sécurité juridique n’ont été à ce point mal traitées, la décision de la CC du 19/01/2016 en est une dernière illustration.
 
En effet, suite au décès du titulaire d’un Plan d’épargne-logement, l’établissement de crédit est désormais en droit de le clôturer sans en référer aux héritiers. 
Il en va pourtant de la capacité de notre économie à avancer sereinement pour retrouver la confiance qui lui fait tant défaut.
A l’Administration et aux Tribunaux saisis de prendre leur part à ce challenge vital pour notre avenir.
L’exemple de cette affaire est intéressant car il frappe un actif très largement répandu chez les épargnants. Autrement dit, si des sujets aussi simples deviennent aussi compliqués ou aléatoires, imaginez toutes les autres opérations patrimoniales de nature plus stratégiques !
 
En conclusion 
Quand banques et juges ne protègent pas les intérêts des épargnants… 
Dans cette affaire, autant dire clairement aux épargnants qu’ils ne pourront conserver le PEL souscrit par leur parent défunt, dans la mesure où les banquiers ne veulent pas continuer à rémunérer ces plans à taux de rémunération élevés !

 

 

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