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Le 30 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°11 : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET RÉALITÉ (partie 2)

Libre parole d'Olivier Rozenfeld

Date de parution : 3/05/2016

Simplification Administrative et Réalité : deux notions qui, malheureusement, ne se confondent pas ! Pas encore ? (partie 2)

 

Les exemples donnés par les formulaires de déclaration millésime 2016 sont nombreux. Ils montrent l’impossibilité pour celui, profane comme la très grande majorité des français, de réaliser avec certitude et sérénité leur déclaration fiscale de façon autonome.
 
Hormis le salarié qui a la chance de voir sa déclaration pré-remplie et qui au-delà d’une vérification rapide n’aura rien à faire de particulier, toute autre nature de revenus est susceptible de générer de multiples interrogations qui supposent un accompagnement par un professionnel.
 
Prenons un exemple : celui qui aurait pour réduire son imposition eu recours aux FCPI.
 
Au terme de 5 ans, l’éventuelle Plus-Value est exonérée de toute taxation à l’Impôt sur le Revenu. Mais les Prélèvements Sociaux restent dus. Or, après 5 ans, le contribuable doit maintenant soustraire de son prix d’acquisition l’avantage fiscal obtenu à l’origine, créant ainsi les conditions pour matérialiser une base imposable.
Or, il n’y a pas de déclaration fiscale à faire dans le cadre des déclarations de Plus-Value Mobilière 2074. Au contraire c’est uniquement le formulaire 2042 C qui peut en être le support.
Sauf qu’à priori, c’est le gestionnaire du FCPI qui va vous verser une somme nette de Prélèvements Sociaux. Or, le gestionnaire ne sait même pas si le souscripteur a sollicité un avantage fiscal. Il ne sait pas davantage dans l'affirmative l’avantage effectivement obtenu dans la mesure où le souscripteur a pu subir le plafonnement des niches fiscales.
 
Les premiers exemples montrent que les gestionnaires ont fait des calculs en faisant abstraction de l’avantage fiscal initial, contribuant ainsi à une imposition fausse.
 
Cet exemple illustre de multiples autres cas où le contribuable ne dispose pas de formulaires clairs susceptibles de l’accompagner efficacement dans le remplissage de sa déclaration… 
 

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