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Le 06 Décembre 2016

Libre parole d'Olivier Rozenfeld n°23 : « Peut-on les croire ? »

« Peut-on les croire ? »

 
Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières.
 
Le député du Val-de-Marne Sylvain Berrios a interrogé le Ministre de l’Economie et des Finances afin de savoir « s’il ne serait pas plus intéressant d’abaisser la durée de possession de bien pour exonération à seulement 10 ou 15 ans, et si plus généralement de nouvelles réformes sont prévues dans ce sens à l’avenir ».
 
Le gouvernement a répondu qu’une nouvelle modification substantielle des règles applicables en matière de plus-value immobilière ne paraissait ni utile, ni opportune.
 
Ce dernier rappelle « qu’il a déjà engagé une réforme d’ensemble du régime d’imposition des plus-values immobilières destinée, d’une part, à assurer une plus grande neutralité de la fiscalité, d’autre part, à inciter à la remise sur le marché des biens immobiliers dont l’offre faisait défaut ».
 
« Substantielle » peut-il laisser supposer qu’il y aura possiblement des changements …mais à la marge…aux yeux du Gouvernement ?
 
La question est légitime lorsqu’on analyse les propos de nos gouvernants. 
 
Notre Ministre de l’Economie et des Finances a par exemple affirmé que la France faisait plus d’efforts que l’Allemagne pour réduire son déficit car l’Allemagne est restée à zéro ( !). Il fallait oser. Il l’a fait. Quid alors de leurs paroles plus généralement ?
 
On nous a parlé de pause fiscale alors qu’il existe 155 mesures fiscales par an et que 20% des textes du Code Général des Impôts changent chaque année.
 
 
Le gouvernement souligne que les règles fiscales applicables, ont déjà fait l’objet de plusieurs réformes successives et doivent être stabilisées
 
C’est faire preuve de lucidité (pour une fois) quand on sait que le régime des PVI a été modifié 14 fois en 4 ans !
 
Rédigé le 26/09/2016
 

 

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