• Accueil
  • >
  • Débat
  • >
  • "LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°4 : Durcissement fiscal pour la location en meublé ?
Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°4 : Durcissement fiscal pour la location en meublé ?

Rumeurs et difficultés pratiques : Durcissement fiscal pour la location en meublé ?

 

La location en meublé est un régime fiscal intéressant au sens où il permet avantageusement à un contribuable de relever des BIC en lieu et place des RF qui s’appliqueraient dans l’hypothèse d’une location nue.

 

Un premier rapport administratif sollicité par la ministre (de l’époque) Duflot avait conclu à quatre scénarii de durcissement. Une mission interministérielle semble avoir pris le relai. Nous profitons de quelques « fuites » pour faire état des risques potentiels.

 

De la réintégration des amortissements pour le calcul cul de la PVI pour les LMNP, en passant par la taxation dans la catégorie des RF pour les LMNP, ou encore par la réduction des abattements en matière de taxation au micro BIC, plusieurs possibilités semblent envisagées.

 

Parmi les solutions privilégiées, on trouve, en cas de vente, des immeubles un calcul de PVI pour les LMNP avec réintégration des amortissements participant d’une aggravation de la PV fiscale !

 

Analyse : On pourrait en premier lieu assister à une scission entre le régime des « résidences services » pourvoyeuses d’emplois et les autres cas relavant des BIC et en second lieu il faut s’interroger sur l’entrée en vigueur potentielle de ces dispositions. Les investissements antérieurs pourraient-ils être concernés ?

Un autre point mérite la vigilance des professionnels, si la « rumeur court », il apparait comme de la responsabilité des professionnels d’informer les investisseurs potentiels de ces possibles changements pour prendre une décision éclairée.

Lu 1409 fois Commentaires 0 Réagir Rubrique

Partager

Ajouter un commentaire

Votre email ne sera pas publié

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Agenda

d l m m j v s
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 
 

Vidéos

20e Colloque Fidroit : une édition sans fausse note !

Retour en images sur le 20e Colloque Fidroit. Une journée riche en conférences et en animations le 27 juin 2017 dans l'enceinte de la majestueuse Seine Musicale !


Voir toutes les vidéos >