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Le 08 Mai 2016

"LIBRE PAROLE" D'OLIVIER ROZENFELD N°6 : Quand la recherche d’équité est inéquitable !

Quand la recherche d’équité est inéquitable !

Mariage pour tous : la pension de réversion étendue dans le secteur public.

 

La période que nous connaissons montre deux choses : une volonté de simplification des citoyens et un juste équilibre entre eux. 

 

Le sujet des retraites témoigne des progrès à faire en la matière puisque nombreux sont les citoyens qui souhaiteraient voir les régimes converger pour éviter des fractures incompréhensibles.

Le sujet de la pension de réversion des retraites est un autre bon exemple des distorsions actuelles et des traitements différenciés que peuvent connaitre des personnes finalement dans des situations proches. Par exemple, une personne pacsée n’accède pas, au contraire du conjoint survivant, à cette fameuse pension de réversion.

 

 

C’est dans ce magma textuel déjà discutable que la ministre des Affaires sociales a annoncé : « avoir donné instruction aux régimes publics de retraite de prendre en compte la durée de Pacte civil de solidarité (Pacs) antérieure au mariage dans l'octroi de la pension de réversion versée aux conjoints survivants  pour les personnes de même sexe ». Ce qui n’est pas le cas pour tous les autres.

 

 

En effet, les veufs et veuves de fonctionnaires et d'agents d'entreprises ou d'établissements publics (EDF, SNCF, RATP, Banque de France...) ne peuvent percevoir une fraction de la retraite de leur conjoint décédé que s'ils ont été mariés au moins deux à quatre ans, selon les régimes, avec le défunt.

 

Comme la loi Taubira instaurant le mariage pour tous a été promulguée le 18 mai 2013, la réversion pour les conjoints survivants homosexuels n'aurait pas été appliquée, dans certains cas, avant mai 2017. Un horizon trop lointain pour les associations de défense de la communauté homosexuelle.

 

 

La mesure annoncée par Marisol Touraine concerne, en effet, uniquement les couples de même sexe mariés entre le 19 mai 2013 et le 31 décembre 2014. Durant cette période, 18.000 couples homosexuels se sont dit « oui ».

 

 

Nous ne travaillons toujours pas, malheureusement, à des réformes de grande ampleur, comme cette initiative le prouve. Nous rajoutons de la complexité et multiplions les règles particulières. Et nous le disons avec le plus profond respect pour la communauté homosexuelle.

Rédigé le 07/03/2016

 

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