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Le 22 Février 2018

Libre Parole d'Olivier Rozenfeld n°67 : Les effets ricochets du recours à une SEL : il faut être « cumulard » !

Libre Parole d'Olivier Rozenfeld n°67 : Les effets ricochets du recours à une SEL : il faut être « cumulard » !

C’est à la faveur d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 2017 (n°409429) que je vous livre ici quelques réflexions.


Beaucoup de professionnels libéraux ont fait le choix de l’Impôt sur les Sociétés pour des raisons fiscales et sociales. C’est alors le choix de la Société d’Exercice Libéral (SEL) qui a été souvent privilégié. L’avenir nous montre que le cumul d’un mandat social et d’une activité libérale au sein d’une SEL va s’imposer comme une règle.

 

1/ Au niveau social


Rappelons que le Président d’une société anonyme (SA), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société constituée sous ces formes pour l’exercice d’une profession libérale ne peut, à défaut de dispositions législatives le prévoyant, déduire des cotisations versées au titre de contrats d’assurance de groupe type « Madelin » des sommes qu’il perçoit en contrepartie de l’exercice de son mandat, qui relèvent de la catégorie des traitements et salaires.

A l’inverse, le Président d’une SEL (ex : SELAS) exerçant en son sein une activité professionnelle libérale peut déduire les cotisations d’assurance « Madelin » des rémunérations perçues au titre de cette activité si elles sont imposées comme des bénéfices non commerciaux. Pour cela, il est impératif de distinguer les missions techniques des fonctions de direction. Sauf à être gérant majoritaire d‘une SELARL par exemple.

 

2/ Au niveau des Plus-values


La loi de finances 2018 prévoit que les seules fonctions techniques ne sont plus suffisantes pour accéder au régime de faveur du « chef d’entreprise qui part à la retraite » et au fameux abattement de 500 000€. Il faut également avoir une fonction de direction. Là encore deux statuts doivent coexister. Sachant que la fonction de direction doit évidemment être rémunérée dans des conditions normales au-delà du rôle technique.

 


3/ Au niveau de l’IFI


La société doit être opérationnelle et permettre au titulaire des droits par son statut de respecter toutes les conditions requises pour bénéficier d’un traitement favorable en matière d’IFI. Notre conclusion précédente est ici encore corroborée.


Pour une fois, cumuler est parfaitement justifié voire très recommandé. Profitons-en !

L’avantage va aux SELARL comparativement aux SELAS, en présence de plusieurs associés, car il est plus facile d’avoir des co-gérants que de multiplier les présidents…
 

 

Rédiger par Olivier Rozenfeld le 15/02/2018

 

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